Licences

Questions fréquentes

Les réponses ci-dessous portent sur la licence d'exploitation commerciale de Gankpo Suite.

« Licence » désigne deux choses différentes. Lesquelles ?

La licence open source régit la réutilisation du code du noyau de vérification. Elle intéresse les développeurs, les auditeurs et les intégrateurs. Elle est publique et ne se souscrit pas.

La licence d'exploitation commerciale régit le droit d'exploiter Gankpo Suite dans une organisation. C'est elle qui fait l'objet de ces pages et du portail Licences.

Les deux coexistent sans se recouvrir. Consulter le code n'ouvre aucun droit d'exploitation ; détenir un droit d'exploitation n'impose aucune contrainte sur la réutilisation du code publié.Voir la position open source

Ma licence prouve-t-elle que j'ai signé un document ?

Non, et c'est délibéré. Une licence atteste d'un droit d'exploitation, pas d'un acte de signature. La signature personnelle relève du Wallet du signataire ; le cachet d'une organisation est une autorité distincte, exercée explicitement. Un vérificateur qui contrôle un document ne consulte pas la licence de la machine qui l'a produit.

Le serveur de licences sait-il ce que je signe ?

Non. Il connaît les licences et les instances autorisées. Il n'a ni le contenu des documents, ni leur empreinte, ni leurs destinataires, ni leur nombre. Cette absence n'est pas une politique déclarative : les données correspondantes n'ont aucun emplacement dans le système.

Que se passe-t-il si je change de machine ?

Une instance est liée à une machine et n'est jamais transposée. Retirez l'ancienne instance — ce qui libère un emplacement — puis déclarez la nouvelle. Une même clé d'instance ne peut jamais être rattachée à deux machines.

Que se passe-t-il si mon droit est suspendu ?

Toutes ses instances sont effectivement suspendues, quel que soit leur statut propre. Le statut affiché reflète toujours cette réalité : une instance ne peut pas apparaître plus favorable que le droit qui la porte.

Puis-je transférer ma licence à une autre entité ?

Oui, un droit d'exploitation actif ou suspendu peut être transféré. En revanche, les vérifications d'identité ne suivent pas : le repreneur repart au niveau I0, « identité déclarée, non attestée ». Une vérification porte sur une personne ou une organisation, pas sur un contrat — elle ne se cède pas.

Mon nom apparaîtra-t-il comme « attesté » ?

Seulement si un fait l'établit. Tout titulaire démarre au niveau I0 : « identité déclarée, non attestée ». Une inscription enregistre une déclaration, rien de plus.

Confirmer une adresse électronique ne change pas ce niveau : cela prouve que vous contrôlez une boîte, pas que vous êtes l'entité que vous déclarez. Monter dans l'échelle suppose un contrôle réel — registre légal, document d'autorité — horodaté et attribué à qui l'a effectué.

À partir de I2, l'autorité qui atteste est nommée. Une attestation qui ne dit pas au nom de qui elle est faite n'atteste rien : dans ce cas, l'affichage redescend d'un cran plutôt que de laisser croire le contraire.

Existe-t-il une édition gratuite ?

La lecture et la vérification des documents ne requièrent pas de licence d'exploitation. C'est un principe d'architecture : la valeur probante d'un document ne doit dépendre d'aucun paiement de la part de celui qui le reçoit.